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Partie 10 - La gestion des risques au travers des politiques de santé et systèmes
10/9 - La réforme de la biologie médicale
La réforme de la biologie médicale en France, inscrite dans l'ordonnance du 13 janvier 2010, et prise en application de l'article 69 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (« loi HPST »), traduit une volonté forte de réorganiser l'offre de biologie médicale sur le territoire français. L'ordonnance exprime le fait que la biologie médicale est aujourd'hui un élément essentiel du parcours de soins déterminant pour le diagnostic de la majorité des pathologies et le suivi des thérapeutiques. Ainsi, la réforme de la biologie médicale proposée marque le passage d'obligations de moyens à des obligations de résultats tournées vers le patient.
Directive n° 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Lalande F., Laconde C., Yeni I., La biologie médicale libérale : bilan et perspectives, Rapport de l'IGAS n° 2006-045.
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 137, JORF n° 0181, 5 août 2008.
Ballereau M., Rapport sur un projet de réforme de la biologie médicale, 23 septembre 2008.
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, JORF n° 0167, 22 juillet 2009.
Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, JORF n° 0012, 15 janvier 2010.
Rapport au président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative...
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