La maîtrise des risques et la sécurité sanitaire au quotidien

 
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Pertinence des soins

La DGOS (Direction générale de l'offre de soins) a publié un guide méthodologique pour l'amélioration de la pertinence des soins en décembre 2012, qui a été complété par l' instruction DGOS/R5 n° 2013-44 du 4 février 2013 relative au guide méthodologique pour l'amélioration de la pertinence des soins. Ces documents qui fondent la notion de pertinence en santé sont à rapprocher des outils consacrés à la performance par l'ANAP (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux). La pertinence ajoute à la notion de performance, qui vise avant tout à la meilleure utilisation possible des fonds publics, la notion de délivrance des soins les mieux adaptés au contexte régional et territorial et prenant en compte la validité scientifique actualisée de ceux-ci.

I - HAS et pertinence des soins

Contexte

La HAS (Haute Autorité de santé) a été saisie, en juin 2010, du sujet « pertinence » par le ministère de la Santé (DGOS – Direction générale de l'offre de soins – et DSS – Direction de la Sécurité sociale –) et par la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés). Cette demande relevait d'une démarche générale dont l'objectif était l'évaluation de la pertinence des actes réalisés en établissement de santé et la justification de leur prescription.

Cette saisine concernait une série d'actes qui, au vu de données administratives (ATIH – Agence technique d'information sur l'hospitalisation –), interrogeaient par l'augmentation de leur fréquence et/ou par la variation de leur taux de recours géographique ou interétablissements. Dans ce contexte, la DGOS, la DSS et l'Assurance maladie souhaitaient que soient produits, pour une liste d'actes et de façon pluriannuelle, des référentiels de bonnes pratiques clarifiant les indications médicales pertinentes pour ces actes et les séjours en établissements de santé qui leur sont associés. La HAS a retenu dans son programme de travail un certain nombre d'actes qui font l'objet d'une analyse et d'une réponse structurée, et a décidé d'associer dans la réflexion les professionnels concernés et représentés par leur conseil national professionnel (ou la structure représentative des différentes composantes de la discipline) pour apporter une réponse avec la double légitimité...

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