La maîtrise des risques et la sécurité sanitaire au quotidien

 
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Organisation de la gestion des déchets

Textes réglementaires
  • Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire..

  • Ministère de la Santé, DGS, « Organisation de la prévention des infections associées aux soins », circulaire interministérielle n° DGS/DHOS/DGAS 2009/264 du 19 août 2009 relative à la mise en œuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins.

I - Introduction

Présentation

Les hôpitaux publics et privés français représentent près de 3,5 % de la production nationale de déchets de différentes natures. La spécificité de la gestion des déchets par lit et par place produits chaque année au-delà de la volumétrie, est liée aux problématiques sanitaires propres à l'activité hospitalière. En plus des déchets domestiques sans traitement particulier, les établissements de santé sont aussi à l’origine de déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI), de déchets médicamenteux, de déchets chimiques, de déchets toxiques, des déchets radioactifs, etc.

Dispositif législatif

Le principe du pollueur payeur est apparu avec la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets qui a initié une politique de gestion à l'échelon national et pour l'hôpital sa responsabilité en matière de l'élimination de ses déchets. Il faut cependant attendre les années 1990 pour que se développe une conscience des enjeux relatifs à la gestion des déchets avec notamment le décret du 18 novembre 1996 relatif aux plans régionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS), et obligation de la mise en œuvre de plans régionaux d'élimination des déchets à risques des activités de soins (PREDAS...

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