La maîtrise des risques et la sécurité sanitaire au quotidien

 
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Les risques professionnels sont particulièrement importants sur les chantiers du bâtiment et travaux publics où les postes sont en perpétuel mouvement et les intervenants multiples. Des mesures ont été édictées (Directive européenne, droit français). Le Maître d’ouvrage public doit assurer ou faire assurer en termes précis dûment contractés une coordination de sécurité et protection de la santé lorsqu’il fait réaliser par ses propres équipes ou qu’il sous-traite des chantiers de bâtiment ou de travaux publics concernant la structure ou le clos-couvert d’un immeuble, et réunissant au moins deux entreprises en co-activité ou qui comportent des risques particuliers.

Coordination de la sécurité des chantiers

Les risques professionnels sont particulièrement importants sur les chantiers du BTP, où les postes sont en perpétuel mouvement et les intervenants multiples.

Des mesures ont été édictées par la directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 (huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE ), transcrite en droit français par la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 .

Le maître d’ouvrage public doit assurer ou faire assurer, en termes précis dûment contractés, une coordination de sécurité et protection de la santé (SPS) lorsqu’il fait réaliser, par ses propres équipes ou des sous-traitants, des chantiers de bâtiment ou de travaux publics concernant la structure ou le clos couvert d’un immeuble, et réunissant au moins deux entreprises en coactivité ou qui comportent des risques particuliers. Faute de quoi il risque une amende de 9 147 € ou un emprisonnement d’un an.

Les petits chantiers comme la rénovation d’appartement, les chantiers non dangereux avec une seule entreprise ou les petits entretiens peuvent se dispenser de coordonnateur.

Textes de référence

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