La maîtrise des risques et la sécurité sanitaire au quotidien

 
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L'accident d'exposition au sang (AES)

Les accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques représentent un risque réel, et évalué, auquel sont exposés les professionnels des établissements de santé. La maîtrise de ce risque passe par une gestion efficace de la prise en charge des sujets exposés et la mise en place de mesures de sécurité. Mais des limites à l'efficacité de la prise en charge existent et nécessitent une amélioration de la prévention.

Textes réglementaires

  • Code de la santé publique , article L. 3111-4.

  • Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.

  • Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique.

  • Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine.

  • Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du Code de la santé publique.

  • Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants.

  • Circulaire DGS/DH/98/249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé.

I - Accident d'exposition au sang

Définitions

On entend par « accident exposant au sang (AES) », tout contact avec du sang ou un liquide biologique contenant du sang et comportant soit une effraction cutanée (piqûre, coupure) soit une projection sur une muqueuse...

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