La maîtrise des risques et la sécurité sanitaire au quotidien

 
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L’évaluation des risques professionnels : le document unique

Ce document précise la méthodologie d’élaboration du document dit « unique » des risques professionnels, son application aux établissements de santé ainsi que la classification les différents risques, les moyens de prévention et l’évaluation des risques professionnels à l’hôpital. La définition et la mise en œuvre d’actions de prévention des risques nécessitent une démarche d’évaluation a priori de ces risques.

I - Intérêt de l’évaluation des risques professionnels

Exigence réglementaire

Depuis le 7 novembre 2002, l’application du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 est devenue une réalité : l’employeur doit transcrire et mettre à jour, dans un « document unique », les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.

Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises quels que soient leur taille, leur effectif, leur activité, leur date de création. Il doit être mis à jour au moins chaque année.

Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l’inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Les établissements de santé sont directement concernés à travers la circulaire DHOS du 2 juillet 2002.

L’évaluation des risques professionnels s’inscrit dans le cadre de la responsabilité de l’employeur, qui a une obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Celle-ci englobe des actions d’identification et de classement des risques et aussi de mise en place d’actions de prévention.

Ces actions ne dispensent pas l’établissement de mettre également en œuvre des mesures correctives immédiates.

Amélioration du fonctionnement de l’organisme

Outre répondre à une exigence réglementaire, l’évaluation des risques professionnels constitue l’un des principaux leviers de progrès dans l’organisme. Elle lui est utile puisqu’elle peut contribuer à améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l’apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, en particulier ceux liés aux nouvelles organisations (recours plus fréquent à des CDD, intérim, flux tendus…). En effet, l’évaluation des risques est l’occasion de mettre au jour les points sur lesquels l’entreprise ne répond pas à l’ensemble...

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