L’égal accès aux soins

Toute personne ayant besoin d’une prise en charge au vu de son état de santé a droit de manière égale à l’accès aux soins dont il a besoin. En pratique, la loi a organisé cet accès par la mise en place d’un système de prise en charge à plusieurs niveaux.

Il se caractérise d’une part par des soins de premier et second recours, définis aux articles L. 1411-11 à L. 1411-18 du Code de la santé publique .

Soins de premier recours

Ainsi, l’article L. 1411-11 dispose-t-il dans son alinéa 1^er que :  « l’accès aux soins de premier recours ainsi que la prise en charge continue des malades sont définis dans le respect des exigences de proximité, qui s’apprécie en termes de distance et de temps de parcours, de qualité et de sécurité. Ils sont organisés par l’agence régionale de santé […] ». Ces soins comprennent : « 1° La prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients ; 2° La dispensation et l’administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux, ainsi que le conseil pharmaceutique ; 3° L’orientation dans le système de soins et le secteur médico-social ; 4° L’éducation pour la santé ».

Par ailleurs, la loi précise que les professionnels de santé, dont les médecins traitants (« désigné par le patient auprès de son organisme d’assurance maladie »), ainsi que les centres de santé concourent à l’offre de soins de premier recours en collaboration avec les établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux. Cette collaboration fait l’objet d’une convention de coopération.

Ainsi définis, les soins de premier recours sont donc les soins dont le patient bénéficie lors de son premier contact avec le professionnel de santé et s’inscrivent dans une logique de proximité. Ils concernent donc l’ensemble des professionnels de santé : médecins généralistes, spécialistes, établissements de santé, etc.

Par ailleurs, la réforme du système de santé de 2016 vient aussi préciser ce qu’est une équipe de soins primaires prenant en charge des soins de premier recours afin de mieux faire comprendre cette notion de proximité : « une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premier recours définis à l’article L. 1411-11 sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. Elle peut prendre la forme d’un centre de santé ou d’une maison de santé. L’équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé. Son projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé » ( CSP , art. L. 1411-11-1).

Soins de second recours

Sont désignés ensuite par le terme de « soins de second recours » les soins plus spécialisés, plus complexes, qui nécessitent en général l’intervention de médecins spécialistes et qui dépendent de la pathologie décelée sur le patient. L’article L. 1411-12 du CSP précise simplement qu’ils ne sont pas couverts par l’offre de soins de premiers recours et qu’ils sont organisés dans les mêmes conditions que les soins de premiers recours.