L’information spéciale de la famille et des proches : maladie transmissible et consultation génétique

Contexte

Destinataire et propriétaire des informations concernant sa santé, le patient est normalement le seul à pouvoir les transmettre à sa famille ou son entourage. Cependant, les maladies transmissibles, peuvent avoir un impact direct sur ces derniers : soit qu’ils puissent s’en protéger, les prévenir, anticiper leurs soins ou encore prendre toute décision utile, tel que le recours à une assistance médicale à la procréation pour une maladie génétique.

Bien que les intérêts de cette information puissent sembler légitimes, le secret médical ne peut être violé. C’est l’information et la responsabilisation du patient, prévue par l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique qui demeurent applicables.

Néanmoins, dans le cadre bien particulier d’un examen des caractéristiques génétiques, le législateur a mis en place la consultation génétique à caractère familial.