Comme l’indique le premier alinéa de l’
article L. 1110-13 du Code de la santé publique
, « la médiation sanitaire [vise] à améliorer l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins, en prenant en compte leurs spécificités ».
Le
décret n° 2017-816 du 5 mai 2017
apporte la définition suivante avec la création de l’article D. 1110-5 du CSP.
Mais ce décret n’apporte aucune indication concrète sur les voies et moyens de la mise en œuvre de la médiation en santé. Le projet de recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS) apporte néanmoins de précieuses indications.
Personnes concernées par la médiation sanitaire
Il s’agit des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins pour différents motifs de vulnérabilité : isolement géographique, familial ou social ; pratiques à risques (addictions, prostitution…) ; environnement sanitaire défavorable, précarité, conduisant les intéressés à renoncer aux soins et à s’exclure du bénéficie du système de santé :
- habitants dans des zones urbaines « sensibles », les départements et territoires ultramarins ;
- immigrés ou descendants d’immigrés ;
- personnes en situation de vulnérabilité sociale et financière (travailleurs pauvres, personnes âgées, jeunes, SDF, détenus, etc.).
Objectifs de la médiation sanitaire
La médiation doit permettre un accès aux systèmes de prévention et de soins et, à ce titre, faciliter l’accès aux droits, à la prévention et aux soins et notamment aux dispositifs plus particulièrement destinés aux publics vulnérables, mais aussi contribuer à la sensibilisation des acteurs du système de santé, professionnels et institutions sur les obstacles socio-culturels et matériels rencontrés par les populations concernées dans son accès à la santé.
Le médiateur en santé est chargé de créer un lien entre les acteurs du système de santé et les populations concernées, dans leur diversité.
La médiation sanitaire doit être un processus temporaire dans lequel le médiateur établit un lien avec les personnes concernées, allant à leur rencontre dans les lieux qu’elles fréquentent et témoignant à leur encontre d’une ouverture permettant l’appréhension de la personne dans sa globalité, sans jugement, avec respect de son identité et de sa dignité.
Elle favorise le retour vers le droit commun de l’accès aux soins, le recours à la prévention, l’autonomie de la personne dans la prise en charge de sa santé et la prise en considération par les acteurs et professionnels de santé des facteurs de vulnérabilité de ces publics en difficulté.
