Le comité de protection des personnes : composition, compétences, modalités de saisine

S’il est vrai, comme le disait Axel Khan lors de la journée de la recherche Claude Huriet le 19 décembre 2008 à Nancy, que « la médecine est restée humaine jusqu’à ce qu’elle soit efficace », il est non moins vrai que le législateur a depuis fort longtemps affiché la volonté d’encadrer les travaux des chercheurs en regard d’une éthique médicale par ailleurs en constante évolution.

Parmi les événements que l’on s’accorde à reconnaître comme un fait majeur jalonnant les progrès de la médecine ces dernières décennies, figure certainement la première transplantation cardiaque réalisée au Cap par le professeur Barnard en 1967.

Suite aux réflexions éthiques engendrées par cet événement tout autant que par les perspectives nouvelles que les progrès de science laissaient désormais entrevoir, le législateur a progressivement renforcé le cadre législatif et réglementaire dans lequel pouvait s’exercer la recherche biomédicale.

Un tournant important est pris en 1988 avec la publication de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 qui instaurait les comités de protection des personnes pour la recherche biomédicale (CPPRB).

Quarante-huit comités répartis sur le territoire national ont été créés. Leur mission consistant à donner un avis sur les projets de recherche s’est exercée jusqu’en 2004, date à laquelle ont été édictées de nouvelles dispositions qui renforcent le dispositif en instaurant notamment la saisine obligatoire d’un nouveau comité, à savoir le comité de protection des personnes, dont les avis ne peuvent autoriser la mise en œuvre du projet que s’ils sont favorables.

Les promoteurs, les médecins investigateurs et les gestionnaires sont désormais confrontés à un nouvel interlocuteur ainsi qu’à de nouvelles règles et procédures, qu’ils se doivent de connaître et de respecter pour mener à bien leur projet de recherche.