Le comité de protection des personnes : composition, compétences, modalités de saisine

Droits du patient Protection juridique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les progrès réalisés par la médecine au cours de ces cinq dernières décennies ont généré un certain nombre de réflexions éthiques, et provoqué l’intervention du législateur dans le souci de concilier l’ambition des chercheurs et les droits des patients dans un cadre protecteur et transparent.

C’est à cet objectif que répondent les comités de protection des personnes (CPP).

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