FICHE
4721
4721
Le comité de protection des personnes : composition, compétences, modalités de saisine

A+
|
A-
Les outils associés
Articles - Textes juridiques
-
Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988
-
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004
-
Code de la santé publique
-
Arrêté du 16 août 2006
-
Arrêté du 24 août 2006
-
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST)
-
Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012
-
Arrêté du 16 août 2006
-
Arrêté du 11 septembre 2006
-
Arrêté du 23 octobre 2006
-
Arrêté du 15 août 2007
Découvrez les services associés à ce module

NOS OFFRES WEKA INTÉGRAL
Des solutions opérationnelles d'accompagnement réglementaire et méthodologique réunies en 1 seul outil.
L’interface 100 % web pour vous permettre de prendre les bonnes décisions et d’agir en conformité avec une réglementation en constante évolution.

LA GARANTIE D'UNE SÉCURITÉ JURIDIQUE
Votre service d'échanges téléphoniques avec des experts du secteur public.
Fiabilisez vos décisions sur l'ensemble des problèmatiques du droit public.
En continu - Les derniers articles d'actualités
RESTEZ EN CONTACT
Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...