Le droit du patient de consentir aux soins

Contexte

Le droit du patient de consentir aux soins témoigne d’une perspective très affirmée de la relation médicale et soignante, qui a peu à peu quitté le système du « paternalisme bienfaisant » pour rejoindre une logique plus contractuelle de « codécision ».

Le respect de ce droit, fondé sur l’autonomie de la volonté du patient et la libre disposition de soi, est une condition obligatoire à l’accomplissement des soins, ainsi inscrits dans une « alliance soignant/soigné ». Toujours révocable, le consentement doit être renouvelé à chaque acte médical, à l’issue d’une information loyale, intelligible et sans contrainte, sans qu’une condition relative au patient pris en charge ne puisse contrevenir à ce principe excepté celles prévues par la loi.