Dans le secteur hospitalier, cette obligation n’est posée par les textes qu’à destination des établissements de santé publics. Pour autant, de nombreuses structures sanitaires de droit privé adoptent elles aussi un projet d’établissement ou de service.
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tous soumis à l’obligation d’adopter un projet d’établissement ou de service, quel que soit leur statut, public ou privé.
Néanmoins, de façon générale, les textes ne donnent aucune définition matérielle ou fonctionnelle du projet d’établissement ou de service. Tout au plus la loi pose-t-elle des exigences minimales quant au contenu du projet.
De manière générale, le projet d’établissement peut se définir comme le document prospectif fixant, pour les cinq années à venir, les orientations stratégiques de l’établissement en termes d’activité, de fonctionnement et d’organisation de la prise en charge ou de l’accueil. Dans la pratique, le projet d’établissement comprend souvent une partie consacrée aux droits des usagers.
L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a, quant à elle, formulé des recommandations de bonnes pratiques professionnelles relatives au projet d’établissement ou de service (« Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service », janvier 2012, www.anesm.sante.gouv.fr) :
« Le projet d’établissement ou de service a pour finalités principales de clarifier le positionnement institutionnel de la structure (établissement ou service), d’indiquer les évolutions en termes de public et de missions, de donner des repères aux professionnels et de conduire l’évolution des pratiques et de la structure dans son ensemble.
Le projet d’établissement ou de service est un outil dynamique qui garantit les droits des usagers dans la mesure où il définit les objectifs en matière de qualité des prestations et qu’il rend lisibles les modes d’organisation et de fonctionnement de la structure. Inscrit dans une démarche participative, le projet d’établissement ou de service est le principal document à visée intégratrice, tant sur le plan du sens de l’activité que de l’organisation du travail. »
