Ce document, souvent oublié dans la procédure car non précisé dans les textes, doit cependant être rédigé afin, d’une part, de présenter le compte rendu du médiateur et, d’autre part, d’expliquer au réclamant la procédure qui va suivre l’entretien de réclamation.
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Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
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Les fiches et outils les plus consultés
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Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
#Association #Subvention locale
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Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé
#Rémunération #Congé maladie
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Présenter le rapport annuel du fonctionnement pédagogique
#Projet éducatif #Rapport
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L’évolution des politiques nationales et institutionnelles de la ...
#Politique sociale #Petite enfance
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Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)
#CDD #Recrutement
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Les attributions du chef d’établissement
#Directeur d'établissement scolaire
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Le mandatement
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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Calculer et verser la garantie individuelle ...
#Rémunération #Indemnités
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Marchés publics
Marchés publics
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Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
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Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
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Prestataire
154 fiches et 94 outils
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Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
142 fiches et 91 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
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Rémunération
344 fiches et 190 outils
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Statut
193 fiches et 45 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Calculer et verser la garantie individuelle ...
#Rémunération #Indemnités
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Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé
#Rémunération #Congé maladie
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Action sociale
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
58 fiches et 29 outils
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Population
341 fiches et 180 outils
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Structure sociale et médico-sociale
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Traitement des résidents
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L’évolution des politiques nationales et institutionnelles de la ...
#Politique sociale #Petite enfance
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Construire un livret d’accueil d’assistant maternel
#Accueil #Assistant maternel
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Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Institutions et administration territoriale
Institutions et administration territoriale
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Collectivité territoriale
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Délégation
45 fiches et 34 outils
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Élu
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État
15 fiches et 13 outils
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Fonction publique
36 fiches et 8 outils
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Organe délibérant
45 fiches et 26 outils
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Registres
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Administration électronique
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
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Modèle d’un bordereau d’envoi
#Document de procédure administrative
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Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
#Association #Subvention locale
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Finances et comptabilité
Finances et comptabilité
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Gestion budgétaire
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Gestion comptable
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Gestion financière et fiscale
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Le mandatement
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L’émission des titres de recettes
#Encaissement #Séparation ordonnateur/comptable
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Hélios : les mandats et les titres
#Helios #Ordonnancement
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Services à la population
Services à la population
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État civil
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Funéraire
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Vie locale et citoyenneté
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Police, risques et sécurité
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Mariage avec un étranger : Tunisie
#Mariage #Étranger
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Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)
#CDD #Recrutement
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Santé
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Médicament
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Patient
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Établissement de santé
119 fiches et 52 outils
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Maladie
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Professionnel de santé
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Politique de Santé
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Soins
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Structure nationale de santé
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Recruter un stagiaire associé
#Stagiaire #Recrutement
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Qu’est-ce que la qualité des soins ?
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents ...
#Responsabilité
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Éducation
Éducation
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Acteur de l'éducation
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Établissement scolaire
137 fiches et 103 outils
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Politique de l'éducation
274 fiches et 267 outils
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Vie scolaire
167 fiches et 166 outils
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Présenter le rapport annuel du fonctionnement pédagogique
#Projet éducatif #Rapport
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Les attributions du chef d’établissement
#Directeur d'établissement scolaire
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S’impliquer dans les heures de vie de classe (HVC)
#Vie scolaire #Démocratie participative
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Aménagement des territoires
Aménagement des territoires
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Infrastructures publiques et transports
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Urbanisme et développement territorial
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Environnement
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Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
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Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
#Plan local d'urbanisme
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Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
#Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode)
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Culture et communication
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
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Culture
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Décès d’un ancien maire de la commune
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Comment accueillir un ambassadeur ou une personnalité étrangère ...
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Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des ...
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Commande publique
Baromètre de la commande publique : les achats publics en hausse en 2023
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Fonction publique
Budget 2025 : les fonctionnaires à l'épreuve des économies
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Management
Les entretiens professionnels dans la fonction publique territoriale : enjeux et contentieux
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Refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux : tout savoir sur l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE)
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Le Sénat propose 22 recommandations pour mieux protéger les femmes sans domicile en France
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Protection de l'enfance : le CESE préconise de "réaffirmer le rôle" de l'État
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Les communes pourront conserver leurs compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement, annonce Michel Barnier
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Budget : "99,9% des élus locaux sont de bons gestionnaires", assure Catherine Vautrin
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Collectivités : la Cour des comptes plaide pour une réduction de 100 000 emplois
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Climat : l'est de la France anticipe le doublement du risque incendie
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Élus
Un site pour sensibiliser les élus à la stratégie nationale de résilience
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En tension, les antibiotiques pour la coqueluche sous surveillance renforcée pour l'hiver
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PLFSS 2025 : la santé ne doit pas être sacrifiée
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"30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" : bilan en demi-teinte
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ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
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Urbanisme : créer les conditions d'un dialogue renouvelé entre élus et ABF
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Architecture et urbanisme : les territoires oubliés, sources d'aménagements exemplaires
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Loto du patrimoine : 7,5 millions d'euros pour 18 sites emblématiques en 2024
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La Cour des comptes lance sa troisième campagne de "participation citoyenne"
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Un atlas radiographie les bibliothèques territoriales
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