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Outil : dtou8367

Ce document, souvent oublié dans la procédure car non précisé dans les textes, doit cependant être rédigé afin, d’une part, de présenter le compte rendu du médiateur et, d’autre part, d’expliquer au réclamant la procédure qui va suivre l’entretien de réclamation.

Type : Modèle de document

Taille : 76 KB

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