Santé

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Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Une mission de service public ?

La charte du patient hospitalisé du 6 mai 1995 (partie I, al. 4) stipulait : « L’accès au service public hospitalier est garanti à tous, et, en particulier, aux personnes les plus démunies quand bien même elles ne pourraient justifier d’une prise en charge par l’assurance maladie ou l’aide médicale. En situation d’urgence, lorsque leur état le justifie, elles doivent être admises à l’hôpital. Lorsque l’hospitalisation n’est...

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