Quelles sont les informations juridiques devant être délivrées aux personnes hospitalisées ?

Contexte

L’hôpital est un lieu difficile à appréhender voire à comprendre pour les usagers. Aussi, lorsqu’un patient est pris en charge en établissement, quel que soit son mode de prise en charge (hospitalisation, ambulatoire, consultation), certaines informations doivent lui être délivrées personnellement par un personnel compétent, parfois désigné pour cette tâche et formé. Cette information doit porter sur tous les aspects de la prise en charge : l’organisation du séjour, les droits des patients, et leurs obligations, et sur la protection des données personnelles recueillies auprès du patient ou de son entourage et utilisées par l’établissement.

Elle sera complétée par des documents à remettre au patient. Certains de ces documents lui sont obligatoirement remis, tel le livret d'accueil, d’autres le seront sur sa demande, tel le règlement intérieur de l’établissement.