Le patient a accès à diverses informations qui doivent lui permettre de mieux appréhender sa situation et de mieux la gérer.
Au moment de son admission, mais aussi à son arrivée dans le service d’hospitalisation, la personne prise en charge est renseignée sur les conditions pratiques de son séjour, ainsi que sur les services offerts au sein de l’établissement.
Bien que l’ensemble des informations soit intégré au livret d’accueil, il est impératif que le personnel qui accueille le patient accompagne ce document d’une information orale afin de lui expliquer l’organisation de la structure.
A noter
Le Code de la santé publique impose aux établissements de santé de former tous les professionnels à l’accueil des usagers : « L’accueil des malades et des accompagnants doit être assuré, à tous les niveaux, par un personnel spécialement préparé à cette mission » (
CSP, art. R. 1112-40
).
Par ailleurs, la
loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé a complété l’obligation d’information due aux patients en imposant aux établissements relevant du service public hospitalier de fournir un interprète lorsque cela est nécessaire, pour une meilleure application des droits du patient : « La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique visent à améliorer l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins, en prenant en compte leurs spécificités […] » (
CSP, art. L. 1110-13
).
Les biens déposés par les patients
Lors de l’admission du patient, une information orale et écrite doit lui être délivrée sur les possibilités de dépôt des biens que celui-ci peut avoir avec lui. (cf. Quels sont les biens et les objets personnels dont l’établissement de santé doit assurer la garde ?).
Une fois les biens déposés entre les mains du comptable ou du régisseur de l’établissement, un inventaire de ce dépôt est remis au patient ou à son représentant légal. Il est conseillé de faire signer ce document par le patient ou son représentant légal avant de l’intégrer dans son dossier administratif. Lors de ce dépôt, le patient est informé des modalités de retrait des objets déposés ou des conséquences en cas de non-retrait.
En revanche, le patient qui ne souhaite pas déposer certains biens à la régie ou auprès du comptable doit être informé des conséquences de ce choix.
A noter
Concernant le cas des patients hospitalisés qui n’auraient pas pu déposer leurs biens du fait de leur prise en charge en urgence ou de leur préadmission effectuée directement dans le service de soins, l’établissement doit organiser leur information dès que possible : soit un agent du service d’hospitalisation est habilité à le faire en lien avec le service des admissions, soit un agent des admissions rencontre le patient, soit encore ce dernier est dirigé vers les admissions aux mêmes fins.
L’information sur l’hébergement des accompagnants
La possibilité pour le patient d’être accompagné est organisée par l’établissement. Aussi, cette information peut être donnée au moment le plus opportun dans la prise en charge.
Cependant, pour les enfants, une information spécifique est délivrée afin de favoriser son accompagnement par un de ses deux parents (recommandation issue de la résolution du Parlement européen du 13 mai 1986 sur une Charte européenne des enfants hospitalisés, JOCE, 16 : 06/1986, n° C148/37, art 4. C).
Concernant les patients en fin de vie, la réglementation prévoit le droit à un accompagnement (
CSP, art. R. 1112-63
et
R. 1112-68
) (cf. Le droit à l’accompagnement familial en fin de vie).
L’information sur l’accès au service social
Il est important de préciser au patient qu’il existe un service social pour les usagers de l’établissement. Le service social est un lien nécessaire et efficace entre les usagers et l’établissement en cas de difficultés rencontrées au cours de la prise en charge, ou en cas de besoins d’informations. Les coordonnées de ce service doivent être intégrées dans le livret d’accueil.
Possibilité d’information sur les diverses prestations proposées par l’établissement
Il est toujours possible d’informer le patient sur les différentes prestations proposées au patient, notamment le service du téléphone et la télévision, et leurs conséquences en termes de délai d’installation et de coût.
Le moment de cette information est variable selon le mode d’entrée du patient dans l’établissement.
A noter
Concernant les informations relatives au culte, aux bénévoles et aux représentants des usagers, il est en général fait dans le service de prise en charge lors de l’accueil. Toutefois, l’existence de ces services peut être évoquée lors de l’admission du patient.
Le livret d’accueil remis au patient reprend ces informations dans le détail, ainsi que les modalités d’utilisation de ces services. De plus, il doit être procédé à un affichage de ces informations dans les lieux communs (couloirs de services, hall d’accueil…).
L’information relative à l’analyse de l’activité médicale
Chaque établissement de prise en charge, public ou privé, est tenu de disposer des moyens adéquats et de procéder à l'évaluation de leur activité et ce afin de dispenser des soins de qualité (
CSP, art. L. 6113-1
). Aussi et dans le cadre de cette activité, les personnes soignées dans l'établissement sont informées par le livret d'accueil ou un autre document écrit :
- Que des données les concernant font l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (cf. paragraphes suivants).
- Que ces données sont transmises au médecin responsable de l'information médicale et aux personnes intervenant sous son autorité dans l'établissement et sont protégées par le secret médical.
- Que ces mêmes données donnant lieu à facturation peuvent faire l'objet d'une consultation aléatoire de traçabilité par le commissaire aux comptes dans sa fonction de certificateur des comptes annuels de l'établissement.
- Qu’elles peuvent exercer son droit d'accès et de rectification (cf. Les droits des patients issus de la loi « Informatiques et libertés ») et que ce droit s'exerce, le cas échéant, auprès du médecin responsable de l'information médicale dans l'établissement, directement ou par l'intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle elles ont reçu des soins ou du praticien ayant constitué leur dossier.
- Qu’elles ont le droit de s'opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives les concernant, dans les conditions fixées à l'article 56 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée.
