Quelles sont les informations juridiques devant être délivrées aux personnes hospitalisées ?

Contexte

L’hôpital est un lieu difficile à appréhender voire à comprendre pour les usagers. Aussi, lorsqu’un patient est pris en charge en établissement, quel que soit son mode de prise en charge (hospitalisation, ambulatoire, consultation), certaines informations doivent lui être délivrées par le personnel compétent, parfois désigné pour cette tâche et formé. Cette information doit porter sur tous les aspects de la prise en charge : l’organisation du séjour, les droits des patients, et leurs obligations, et depuis peu sur la protection des données personnelles recueillies auprès du patient ou de son entourage et utilisées par l’établissement.

Elle sera complétée par des documents à remettre au patient. Certains de ces documents lui sont obligatoirement remis, d’autres le seront sur sa demande.