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Santé Droits des patients et des résidents Quelles sont les informations non médicales devant être délivrées dans les structures médico-sociales ?

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Quelles sont les informations non médicales devant être délivrées dans les structures médico-sociales ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale a la volonté affirmée de faire la promotion des personnes hébergées en établissement social et médico-social. La personne hébergée en établissement social et médico-social, malgré sa vulnérabilité ou sa dépendance, devient le principal acteur de son accompagnement. Pour que son consentement soit bien libre et éclairé, un certain nombre d’informations doivent être portées à sa connaissance.

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