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Santé Gérer le personnel hospitalier Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition de la permanence des soins en établissements de santé ?

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Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition de la permanence des soins en établissements de santé ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) est organisée par les agences régionales de santé (ARS) et assurée conjointement entre les établissements de santé publics et privés.

Dans les établissements publics de santé, la réglementation précise que la permanence des soins peut prendre la forme :

  • d’une permanence à l’hôpital impliquant la présence continue (parfois dénommée « garde sur place ») dans l’enceinte de l’hôpital considéré du ou des praticiens qui l’assurent ;
  • d’une astreinte opérationnelle à domicile de nuit, de samedi après-midi, de dimanche et de jour férié caractérisée par des appels réguliers, impliquant l’obligation pour le praticien de rester à la disposition de l’établissement à son domicile ou en lieu voisin pendant toute la durée de l’astreinte et de répondre à tout appel ;
  • d’une astreinte de sécurité de nuit, de samedi après-midi, de dimanche et de jour férié dans des disciplines donnant lieu à des appels peu fréquents.

Le cadre réglementaire applicable à l’organisation de la permanence des soins sera abordé à travers les thèmes suivants :

  • la définition de la notion de garde et astreinte ;
  • les catégories de personnel médical habilité à y participer ;
  • le rôle du tableau de service dans l’organisation de la permanence des soins ;
  • le plafonnement de la participation à la permanence des soins et les dérogations possibles.
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La définition de la notion de gardes et astreintes

La réglementation prévoit que l’ensemble des personnels médicaux à plein temps ou à temps partiel participe au service de garde et/ou d’astreinte.

Il s’agit à la fois d’un droit et d’une obligation.

Toutefois, les cas particuliers suivants échappent à cette règle :

  • les médecins exerçant dans des services ne disposant pas de ligne de garde ou d’astreinte ;
  • les assistants...
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