Le temps de travail additionnel (TTA) est régi par plusieurs arrêtés relatifs à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins.
Les tableaux de service prévisionnels annuels doivent permettre de prévoir le TTA et il est nécessaire de contractualiser cette enveloppe de TTA via les contrats de pôle.
Le TTA doit être suivi rigoureusement, car il a un impact budgétaire important pour les établissements. Depuis le 1er janvier 2017, il n’existe plus de distinction entre le TTA de jour et le TTA de nuit : le TTA a été homogénéisé selon les modalités de comptabilisation du TTA de jour. Cette fiche présente également un modèle de contrat d’engagement et de volontariat TTA qui doit être signé annuellement avec le praticien.
Les obligations de service du personnel médical sont fixées à 10 demi-journées hebdomadaires pour des fonctions exercées à temps plein. Le temps de travail annuel de référence est de 207 jours, soit 414 demi-journées (cf. protocole ARTT du 22 octobre 2001).
Dans le cadre dérogatoire d’un décompte horaire du temps de travail (pour certaines activités limitées), la durée est plafonnée à 48 heures hebdomadaires.
La mesure du TTA s’effectue sur cette base (10 demi-journées hebdomadaires ou 48 heures) pour une période de référence de 4 mois.
Au terme de chaque quadrimestre, la durée du travail accompli par chaque praticien est décomptée et le TTA (effectué en sus des obligations de service) comptabilisé.
Le suivi est réalisé à partir des tableaux de service réalisé qui doivent être validés par le chef de service.
Rappel
Le TTA doit s’effectuer prioritairement dans la structure d’affectation du praticien. Néanmoins, il peut être effectué dans une autre structure, sur la base du volontariat, sous réserve de l’accord du responsable de la structure d’affectation.
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