Comment établir et valider le tableau de service des personnels médicaux hospitaliers ?

Contexte

Les établissements publics de santé sont placés dans l’obligation de mettre en place un cadre destiné à régir l’activité des personnels médicaux hospitaliers, dans le but de garantir la continuité du fonctionnement médical des services, des unités fonctionnelles et des autres structures internes.

Afin d’assurer la continuité des soins, l’organisation du temps de présence médicale, pharmaceutique et odontologique est arrêtée par le directeur de l’établissement public de santé après avis de la commission médicale d’établissement, et ce, conformément à l’article R. 6152-26 du Code de la santé publique.

Par conséquent, un tableau général de service, établi sur cette base, est arrêté mensuellement par le directeur de l’établissement public de santé sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de service ou de structure interne.