Il est créé en application de l’article 5 de l’
arrêté du 30 avril 2003
relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et de l’article I.2-1 de la circulaire DHOS/M2 n° 2003-219 du 6 mai 2003 relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins et d’application des dispositions d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires.
Ce tableau est établi dans le but de retranscrire l’ensemble des activités de tous les médecins de l’établissement public de santé, tant dans le cadre du service normal de jour que dans celui du service de garde, réalisé les nuits, samedis après-midi, dimanches et jours fériés.
Il doit permettre de définir l’organisation annuelle prévisionnelle des activités et le besoin de temps de présence médicale, pharmaceutique et odontologique par demi-journée pour chaque service, en tenant compte des variations de l’activité en cours d’année. Ainsi, le directeur de l’établissement dresse, pour chaque mois, le tableau général de service.
Le tableau général de service mensuel énumère tous les praticiens, classés en liste, citant successivement et par secteur de garde individualisé :
- les praticiens à plein-temps et à temps partiel, quels que soient leurs statuts ;
- les assistants ;
- les praticiens attachés ;
- le cas échéant, les praticiens extérieurs à l’hôpital participant au service de garde.
Il indique en regard du nom de chaque praticien :
- son emploi du temps en service normal, détaillé par demi-journée, ou par plages de travail pour les activités organisées en service continu, avec totalisation hebdomadaire ;
- sa participation au service de garde, détaillé par nuit, dimanche et jour férié, éventuellement par demi-journée, en précisant s’il s’agit de permanence à l’hôpital ou d’astreinte à domicile.
Le tableau général de service mensuel fait apparaître également la durée des absences, quel qu’en soit le motif.
