Comment établir et valider le tableau de service des personnels médicaux hospitaliers ?

Il est créé en application de l’ article 5 de l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et de l’article I.2-1 de la  circulaire DHOS/M2 n° 2003-219 du 6 mai 2003  relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins et d’application des dispositions d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires.

Le tableau général de service est arrêté annuellement par le directeur de l’établissement après avis de la commission médicale d’établissement et, le cas échéant, par le comité consultatif médical.

Ce tableau est établi dans le but de retranscrire l’ensemble des activités de tous les médecins de l’établissement public de santé, tant dans le cadre du service normal de jour que dans celui du service de garde, réalisé les nuits, samedis après-midi, dimanches et jours fériés.

Il doit permettre de définir l’organisation annuelle prévisionnelle des activités et le besoin de temps de présence médicale, pharmaceutique et odontologique par demi-période pour chaque service, en tenant compte des variations de l’activité en cours d’année (période estivale, fermeture de lits...). 

Pour les services en temps continu, le tableau de service est comptabilisé en heures.