En cas de maladie dûment constatée et attestée par un certificat médical, le praticien hospitalier est mis en congé par décision du directeur de l’établissement auquel ce dernier est rattaché.
Jour de carence
Le premier jour de congé de maladie, appelé « jour de carence », n’est pas rémunéré.
De plus, le jour de carence ne s’applique pas lors du deuxième arrêt de travail :
- lorsque l’agent n’a pas repris le travail plus de 48 heures entre les deux congés maladie ;
- et que les deux arrêts de travail ont la même cause.
Protection sociale
Les praticiens hospitaliers temps plein (sans activité libérale) et les praticiens hospitaliers temps partiel ont droit à :
- un maintien de leurs émoluments durant 3 mois ;
- la moitié de leurs émoluments durant les 9 mois suivants.
A noter
Pour les praticiens hospitaliers percevant l’indemnité de service public exclusif, le versement de cette indemnité est maintenu pendant une période qui ne peut excéder 3 mois par contrat d’engagement de service public exclusif (cette période est ramenée à 6 mois en cas de congé maladie pour accident de travail et maladie professionnelle).
Les praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale ont droit :
- aux deux tiers de leurs émoluments durant 3 mois ;
- au tiers de leurs émoluments durant les 9 mois suivants.
Comité médical
Si un praticien ne peut reprendre ses fonctions après 6 mois d’arrêts consécutifs, le comité médical est saisi pour avis de toute demande de prolongation (dans la limite des 6 mois restants).
Après 12 mois d’arrêts consécutifs, le comité médical est à nouveau saisi pour avis. Le praticien ne peut reprendre son activité sans avis du comité médical. En cas d’avis défavorable, le praticien est placé en disponibilité d’office.
Le directeur général de l’agence régionale de santé peut prononcer d’office une mise en disponibilité, après avis du comité médical en cas d’affection ou d’infirmité entraînant une incapacité professionnelle.
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