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Santé Gérer le personnel hospitalier Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel ?

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Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le détachement est une situation où le praticien hospitalier se trouve placé dans un corps ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans son corps ou cadre d’emplois d’accueil. Le détachement intervient à la demande du praticien, généralement dans le cadre d’une mobilité, ou à l’initiative de l’administration.

Les praticiens hospitaliers peuvent solliciter un détachement soit de droit (ou d’office), soit sur leur demande.

Cette fiche détaille les situations pour lesquelles la demande de détachement peut être accordée, ainsi que les modalités de la demande, et son suivi. Elle décrit également les modalités de fin de détachement.

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Les modalités de la demande

Il est préférable que le praticien hospitalier prenne l’attache de son directeur d’établissement préalablement à toute demande de détachement, ce afin de l’informer et de s’entendre sur une date de départ. Puis, le praticien hospitalier adresse au directeur général du CNG sa demande sous couvert du directeur de l’établissement.

La demande doit être formulée au moins deux mois à l’avance.

Le praticien doit transmettre un engagement...

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