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Santé Gérer le personnel hospitalier Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les praticiens hospitaliers ?

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Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les praticiens hospitaliers ?

Mise à jour le 26 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Cette fiche détaille les situations pour lesquelles la demande de mise en disponibilité peut être accordée, ainsi que les modalités de la demande, et son suivi. Elle précise également les activités autorisées pendant la période de disponibilité.

Elle vous permettra également de suivre de manière détaillée cette demande, en lien avec le Centre national de gestion (CNG).

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Les situations où la mise en disponibilité peut être accordée

Disponibilité de droit

La disponibilité de droit du praticien hospitalier ne peut pas être refusée si elle est demandée :

  • pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, si celui-ci, en raison de sa profession, établit sa résidence habituelle en un lieu éloigné de celui de l'exercice des fonctions du praticien pour une durée de 2 ans maximum renouvelable dans la limite de...
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