Santé

Cessation de fonctions d’un responsable de service ou d’UF – Initiative du directeur

Outil : dtou2672

Le directeur expose clairement les motifs le conduisant à engager cette procédure de cessation de fonctions et recueille les observations de l’intéressé dans le cadre d’une procédure contradictoire.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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