Santé

Clauses du règlement intérieur de l’établissement relatives à la nomination, au renouvellement et à la cessation des fonctions des responsables de service, d’unités fonctionnelles et de structures médicales internes

Outil : dtou2665

Le Code de la santé publique impose aux établissements d’intégrer dans leur règlement intérieur les modalités locales de nomination, renouvellement et cessation des fonctions des responsables de structure médicale. Ce formalisme paraît incontournable pour éviter un risque contentieux.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

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