Santé

Demande d’avis du président de la Commission médicale dans la procédure de cessation de fonctions de responsable de service ou d’UF à l’initiative du directeur

Outil : dtou2674

Dans le cadre de cette procédure contradictoire, le directeur expose les motifs de sa démarche et recueille formellement l’avis motivé du chef de pôle.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

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