Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage ? Licenciement ou prolongation de stage

Le stage est traditionnellement considéré comme une période probatoire au cours de laquelle l’aptitude à l’exercice de l’emploi est vérifiée. Ceci signifie en clair que le stagiaire n’a pas un droit acquis à la titularisation en fin de stage.

Le stage dans la Fonction publique est une période durant laquelle va être vérifiée l’aptitude de l’intéressé à exercer l’emploi afférent à son grade. À l’issue de cette période, il peut ne pas avoir nécessairement une titularisation.

Cette « probation » à l’aide du stage doit être accomplie non seulement à l’accès initial à la Fonction publique, mais encore au cours de la carrière à chaque fois que le fonctionnaire changera de corps.

L’effectivité du stage est un élément important sur le plan quantitatif (la durée du stage est de douze mois sauf statuts particuliers) et qualitatif. En effet, la durée évaluée est celle où le stagiaire a été placé en situation de faire ses preuves et de remplir les tâches d’un poste auquel il a vocation à accéder en raison de son concours. Il convient donc de placer l’agent dans les fonctions afférentes à son grade pour l’évaluer avec suffisamment de pertinence. Cette période d’adéquation entre son grade et ses fonctions ne peut être inférieure à la moitié de la durée normale du stage car elle est seule prise en compte dans l’évaluation (CE 28 septembre 1990, CHS Villejuif/Kebe).

Il y a insuffisance professionnelle lorsqu’un agent n’exécute pas son travail de manière satisfaisante. L’insuffisance peut se traduire de bien des manières en fonction de l’emploi occupé :

• erreurs dans le travail ;
• négligences ;
• objectifs non atteints ;
• non-respect des délais ;
• difficultés à manager des collaborateurs, à communiquer avec ses collègues ou à assumer ses responsabilités professionnelles.

Pour faire face à ce type de situation, il est essentiel de respecter deux étapes.

Établir la preuve de l’insuffisance professionnelle

Déterminer les éléments de preuves, notamment en reprenant des éléments factuels : se référer aux compétences mentionnées dans la fiche de poste ou la fiche de mission, et des objectifs fixés à l’agent en début de stage.

Avoir des entretiens d’évaluation réguliers avec le stagiaire

Au moins à six mois et à neuf mois, il est indispensable d’estimer le travail de l’agent pour tenter de rectifier et d’amener le stagiaire à s’améliorer.

Si à l’issue de la période probatoire les évaluations de l’intéressé sur sa manière de servir montrent une insuffisance professionnelle, l’autorité de nomination peut demander soit une prolongation de stage, soit un licenciement pour insuffisance professionnelle.