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Santé Gérer le personnel hospitalier Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage ? Licenciement ou prolongation de stage

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Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage ? Licenciement ou prolongation de stage

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La nomination, même devenue définitive, n’entraîne pas pour l’intéressé l’octroi automatique de la qualité de fonctionnaire hospitalier, laquelle ne pourra résulter que de sa titularisation. Les personnes qui ont satisfait aux procédures de recrutement « ont vocation à être titularisées après la période probatoire ou la période de formation qui est exigée par le statut particulier du corps dans lequel elles ont été recrutées ».

L’agent stagiaire a vocation à être titularisé, cependant sa nomination à un grade de la Fonction publique présente un caractère conditionnel. Le stage est donc une période probatoire et conditionnelle pour l’agent, au cours de laquelle son aptitude professionnelle est jugée et évaluée. Ainsi, l’agent ne donnant pas satisfaction peut faire l’objet soit d’une prolongation de stage, soit d’un licenciement par l’autorité de nomination.

Cette fiche abordera le cadre juridique relatif aux modalités de sanction pour insuffisance professionnelle d’un agent pendant sa période de stage.

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Dans quel cadre s’inscrit l’insuffisance professionnelle ?

Le stage est traditionnellement considéré comme une période probatoire au cours de laquelle l’aptitude à l’exercice de l’emploi est vérifiée. Ceci signifie en clair que le stagiaire n’a pas un droit acquis à la titularisation en fin de stage.

Le stage dans la Fonction publique est une période durant laquelle va être vérifiée l’aptitude de l’intéressé à exercer l’emploi afférent à son grade. À l’issue de cette période, il peut ne pas avoir...

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