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Santé Gérer le personnel hospitalier Comment se compose le conseil de discipline des internes selon chaque spécialité ?

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Comment se compose le conseil de discipline des internes selon chaque spécialité ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Selon les articles R. 6153-29 et suivants du Code de la santé publique, les internes sont soumis aux obligations découlant de leur statut ainsi qu’à celles figurant dans le règlement intérieur de l’établissement hospitalier d’affectation (comportant notamment les obligations de service).

En cas d’infraction disciplinaire, le conseil de discipline est saisi. Sa constitution est variable selon la spécialité de l’interne mis en cause.

Le conseil de discipline est présidé par le directeur général de l’agence régionale de santé (ou son représentant) qui en nomme les autres membres. Ce conseil, composé paritairement de représentants des internes et de représentants des administrations et des personnels médicaux et hospitalo-universitaires, comporte trois sections de douze membres chacune.

Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par les services de l’agence régionale de santé (ARS).

Cette fiche vous présente la composition du conseil de discipline selon la spécialité (section) de l’interne concerné :

  • médecine ;
  • odontologie ;
  • pharmacie.
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La composition du conseil de discipline pour un interne en médecine

La première section compétente à l’égard des internes en médecine est constituée :

  • du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), président ou son représentant ;
  • du directeur d’établissement public de santé de la région, choisi sur une liste de trois noms proposés par la Fédération hospitalière de France (FHF) ;
  • de deux membres du personnel enseignant et hospitalier titulaire (relevant...
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