Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un praticien contractuel ?

Conformément aux articles R. 6152-402 et R. 6152-403 du CSP, les différents cas dans lesquels un établissement public de santé peut être autorisé à recruter un praticien contractuel sont les suivants :

• pour exercer des fonctions temporaires en vue de faire face à un surcroît occasionnel d’activité au sein d’un service de l’établissement public de santé ;
• pour assurer, en cas de nécessité absolue de service, le remplacement de praticiens hospitaliers à plein temps ou à temps partiel, lors de leurs absences (ex. : congé de maladie, de maternité, congé parental, etc.) ou congés statutaires et dont le remplacement ne peut être assuré dans les conditions prévues par leurs statuts ;
• pour occuper, en cas de nécessité de service et lorsqu’il s’avère impossible d’opérer un tel recrutement en application des dispositions statutaires en vigueur, un poste de praticien à plein temps ou à temps partiel resté vacant à l’issue de la procédure statutaire de recrutement ;
• pour exercer des fonctions temporaires liées à des activités nouvelles ou en voie d’évolution nécessitant des connaissances hautement spécialisées ;

• pour assurer certaines missions spécifiques, temporaires ou non, nécessitant une technicité et une responsabilité particulières, et dont la liste est définie par arrêté du 17 janvier 1995 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6^o de l’article 2 du décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé.

Le contrat peut être conclu pour une période maximale de trois ans.