Contexte
Les praticiens contractuels sont des praticiens titulaires d’un doctorat en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie, recrutés par contrat écrit dans des établissements publics de santé, pour y exercer des fonctions temporaires, des remplacements ou occuper des postes restés vacants.
Leur recrutement est réalisé conformément aux dispositions des articles R. 6152-401 et suivants du Code de la santé publique, réactualisées par le chapitre Ier du décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé, et ce en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST).
Cette fiche vous proposera une procédure simplifiée mais exhaustive du recrutement des praticiens contractuels, illustrée par des modèles d’avis et de contrat. Le but de cette fiche étant d’optimiser la démarche de recrutement en s’appuyant sur des supports techniques adaptés.
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