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Santé Gérer le personnel hospitalier Dans quelles conditions un praticien peut-il être autorisé à effectuer des consultations et expertises ?

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Dans quelles conditions un praticien peut-il être autorisé à effectuer des consultations et expertises ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La réalisation de consultations et d’expertises au titre d’un cumul d’activités d’un praticien hospitalier relève traditionnellement d’usages et de pratiques dans un cadre juridique ancien et peu connu. La loi HPST du 21 juillet 2009 (art. 45) a eu pour effet de soumettre les praticiens hospitaliers aux règles générales applicables à l’ensemble des fonctionnaires.

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Une question ancienne

S’agissant des praticiens hospitaliers et des praticiens hospitalo-universitaires, l’autorisation d’effectuer des expertises avait été établie dès les premiers statuts (décrets du 24 septembre 1960 et du 24 août 1961) et prorogée par les nouveaux statuts du 24 février 1984 ; dans sa rédaction antérieure au décret du 29 septembre 2010, l’article R. 6152-24 du Code de la santé publique (5°) reproduisait, dans le statut...

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