Santé

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L’attribution de locaux aménagés et équipés aux organisations syndicales de l’établissement

Mise à jour le 26 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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L’attribution des locaux syndicaux, leur localisation et leur utilisation

Les locaux syndicaux sont normalement situés dans l’enceinte des bâtiments de l’établissement. Ils comportent les équipements indispensables à l’exercice de l’activité syndicale ; ceux-ci sont déterminés par le directeur après avis du comité technique d’établissement.

Cette fiche abordera le droit à des locaux syndicaux, notamment au travers des règles d’attribution et les équipements mis à disposition des organisations syndicales.

L’affectation...

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