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Courrier d’accord de disponibilité pour activité privée sans avis de la commission de déontologie

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Outil : dtou8443

Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui accorde une disponibilité dans ce cadre malgré l’absence de l’avis de compatibilité requis de la Commission de déontologie de la fonction publique, celle-ci ayant été sollicitée par l’administration mais n’ayant pas répondu dans les délais requis.

Type : Modèle de document

Taille : 80 KB

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