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Santé Gérer le personnel hospitalier La gestion du congé parental d’un agent contractuel

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La gestion du congé parental d’un agent contractuel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le congé parental est un congé non rémunéré durant lequel l’agent bénéficiaire cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Cette position est accordée à la mère après un congé de maternité ou au père après la naissance et jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Elle est également accordée à la mère ou au père après l’adoption d’un enfant n’ayant pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, sans préjudice du congé d’adoption qui peut intervenir au préalable. Nous détaillerons ces éléments de la manière suivante :

  • Étape 1 : Conditions d’attribution.
  • Étape 2 : Durée du congé parental.
  • Étape 3 : Conditions de réemploi.
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Conditions d’attribution

Le congé parental est accordé de droit, par l’autorité investie du pouvoir de nomination, à l’occasion de chaque naissance ou de chaque adoption dans les conditions prévues ci-après, sur simple demande, à la mère ou au père contractuel de droit public et ne peut donc être refusé. L’agent contractuel employé de manière continue justifiant d’une ancienneté minimale d’un an à la date de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant qui n’a pas...

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