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Santé Gérer le personnel hospitalier La gestion par le CNG du dispositif d’engagement du service public

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La gestion par le CNG du dispositif d’engagement du service public

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Face aux défis de la démographie médicale et pour pallier aux risques de désertification de certains territoires, les pouvoirs publics ont créé un nouveau dispositif attractif visant à favoriser l’installation ou la prise de fonctions professionnelles dans des territoires ou des établissements de jeunes médecins.

Ce dispositif, instauré dès la formation, en faveur d’étudiants hospitaliers et d’internes, est géré par le Centre national de gestion.

Le nombre de contrats est déterminé annuellement par arrêté conjoint des ministres chargés de la Santé et de l’Enseignement supérieur pour chaque UFR de médecine.

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La mission du CNG dans la gestion du dispositif

Dans ce cadre, le CNG est ainsi chargé :

  • de la signature du contrat d’engagement ;
  • du versement des allocations mensuelles ;
  • de l’élaboration, sur proposition des directeurs généraux de l’ARS, de la liste des lieux d’exercice où l’offre médicale est insuffisante ;
  • de la proposition, à la demande des intéressés en cours d’engagement, de lieux d’exercice dépendant d’une autre ARS ;
    • ...
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