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La demande du directeur au président de la Commission médicale en vue de la désignation des professionnels de santé au directoire

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Outil : dtou3358

Le directeur saisit de sa demande le président de la Commission médicale en lui précisant les modalités de proposition de trois noms au moins.

Il peut également rappeler les modalités réglementaires applicables en cas de désaccord.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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