Santé

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La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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La typologie des activités d’intérêt général

De façon quelque peu artificielle, la réglementation distingue des activités d’intérêt général au sein de l’établissement ou à l’extérieur, alors que les premières sont en général très liées à l’activité « normale » des praticiens et ne constituent pas réellement un cumul d’activités qu’il conviendrait d’autoriser, mais plutôt une sujétion liée à l’investissement institutionnel du praticien.

Au titre des activités intérieures...

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