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La procédure d’évaluation des personnels contractuels

Mise à jour le 18 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Jusqu’en 2010, chaque établissement déterminait comme il le souhaitait les modalités d’évaluation de ses agents contractuels. Bien que cette procédure n’était à l'époque pas obligatoire, elle s’imposait, de facto, en vue de recueillir des éléments d’appréciation sur cette catégorie d’agents :

  • soit pour statuer sur le renouvellement de leur contrat ;
  • soit pour conserver un vivier de candidatures en vue d’éventuels recrutements ultérieurs.

En 2010, il était seulement prescrit, sans plus de précisions, de mettre en œuvre une telle évaluation pour les seuls CDI, suivant une périodicité variable selon les usages de l’établissement public de santé (« au moins une fois tous les 3 ans » était-il indiqué dans les textes). Désormais, la procédure a vocation à s’appliquer, annuellement à tous les agents bénéficiaires d’un CDI et aux CDD dont la durée de fonctions se prolonge au-delà d’une année.

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La procédure d’évaluation spécifique aux contractuels

Une procédure à adapter localement dans le cadre du dialogue social

La rédaction de l’article 1-3 définit les modalités de mise en œuvre de la procédure d’évaluation telles qu'elles sont désormais arrêtées par le chef d'établissement après avis du comité social d’établissement (CSE). Cette procédure spécifique doit notamment expliciter :

  • les critères d’évaluation autres que ceux déjà mentionnés dans l’article 1-3...
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