Santé

Courrier de convocation d’un agent contractuel à un conseil de discipline

Outil : dtou8477

Ce modèle de courrier permet au président de la commission consultative paritaire de convoquer l’agent contractuel, à qui des faits sont reprochés, devant la CCP réunie en conseil de discipline.

Type : Modèle de document

Taille : 79 KB

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