Logo produit Gérer le personnel hospitalier
Découvrir ce produit
 

Liste des corps des grades et des emplois autorisés à réaliser des astreintes

A+ | A-

Outil : dtou3100

Il convient de se référer si nécessaire à cette liste :

  • lors de la création de lignes d’astreintes, dans la discussion avec les partenaires sociaux en CTE, pour éviter une illégalité qui pourrait être invoquée devant le juge administratif ;
  • lors de la rémunération de ces astreintes, pour éviter un rejet par le comptable de l’établissement.

Type : Document d'information

Taille : 87 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI GRATUIT

Gérer le personnel hospitalier

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.