Santé

Liste des corps et grades susceptibles de bénéficier d’heures supplémentaires fixée par l’arrêté du 25 avril 2002

Outil : dtou3102

Cette liste intègre également les personnels contractuels relevant des mêmes filières ainsi que les personnels des services informatiques recrutés dans le cadre d’un contrat de droit local.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

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