La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une nomination dans la Fonction publique

Contexte

« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. »

C’est l’une des conditions exigibles lors d’un recrutement dans les trois fonctions publiques, au même titre que les droits civiques, stipulés par l’article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 précise dans son Titre II, article 10 : « nul ne peut être nommé à un emploi dans la Fonction publique hospitalière s’il ne produit, dans le délai prescrit par l’autorité administrative, un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant que l’intéressé n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité, ou que les maladies ou infirmités constatées ne sont pas incompatibles avec l’exercice des fonctions auxquelles il postule ».

Cette fiche vous apportera les éléments juridiques et pratiques relatifs à la vérification de l’aptitude physique d’un agent lors de son recrutement et/ou de sa nomination dans un emploi de fonctionnaire.