Le « passeport » individuel de formation

Contexte

Le « passeport » individuel de formation est un support exclusivement en faveur de l’agent. Les actions de formation auxquelles l’agent a participé comme bénéficiaire ou comme formateur y sont mentionnées. Ce passeport, rempli, mis à jour et conservé par l’agent, est sa propriété. Comme le souligne le décret, « sa communication ne peut être exigée ».

Sans doute une circulaire ministérielle apportera-t-elle quelques indications sur l’impact réel de ces formulations. Que le passeport soit conservé par l’agent paraît être la conséquence directe de son « droit de propriété ». L’agent est donc responsable de la conservation.

Quelle conduite à tenir en cas de perte ? L’administration sera-t-elle dans l’obligation de délivrer un nouveau passeport (après avoir reconstitué les données figurant sur l’ancien ?) ? Matériellement, qui va remplir et mettre à jour le passeport ? L’agent lui-même ?

Le passeport permet de recenser les actions de formation de toute nature suivies par l’agent :

• actions de formation ;
• bilans de compétences et VAE ;
• diplômes et titres obtenus en formation initiale et continue ;
• emplois exercés et aptitudes professionnelles ;
• décisions de formation suite aux entretiens annuels de formation ou aux bilans de compétence.

Le passeport permet d’inscrire en annexe les décisions en matière de formation qui seraient prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétences.