La stratégie nationale de santé
Définition
La stratégie nationale de santé pose le cadre général de la politique de santé en France. C’est le Gouvernement qui la définit sur la base de l’analyse réalisée par le Haut Conseil de la santé publique quant à l’état de santé de la population, ses principaux déterminants et les stratégies d’action envisageables.
Elle constitue une forme de plan d’actions en réponse aux grands défis que doit relever le système de santé français selon le rapport du Haut Conseil de la santé publique et plus particulièrement celui de l’adaptation du système de santé aux enjeux démographiques, épidémiologies et sociétaux qui se profilent. La stratégie nationale de santé 2018-2022 (SNS) a été adoptée officiellement par le gouvernement fin décembre 2017 à l’issue d’un processus de concertation avec une large représentation des acteurs de la santé en France, ainsi qu’avec les autres ministères concernés (enseignement, agriculture, etc.).
La stratégie nationale de santé contribue à renforcer l’efficience du système de santé tout en garantissant la soutenabilité des dépenses de santé.
Axes impactant les professionnels hospitaliers
Dès son premier axe, la stratégie nationale de santé cible les salariés dans leur ensemble et donc, entre autres, les professionnels de santé lorsqu’elle promeut « des conditions de travail favorables à la santé ».
Mais c’est surtout dans son troisième axe qu’elle vient préciser cette attention particulière dans son volet intitulé « prendre soin de ceux qui soignent ». Elle y développe deux actions majeures, en l’occurrence :
- L’adaptation de la formation initiale et le développement des compétences en conformité avec les besoins de terrain
En effet, les formations initiales et continues des professionnels doivent s’adapter à mesure que les connaissances et les techniques évoluent. Les priorités fixées par la stratégie nationale de santé, telles que la prévention, la transversalité des parcours, le renforcement de la qualité, la sécurité et la pertinence des soins, devront ainsi s’y refléter.
- L’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé
Considérant que la santé et le bien-être des professionnels de santé ont un impact direct sur la qualité du service rendu aux patients et aux usagers et donc sur l’état de santé de la population.
Le Projet régional de santé
Définition
Le Projet régional de santé décline et précise la stratégie nationale de santé au niveau de l’entité régionale, sur la base des spécificités locales identifiées en termes, par exemple, de géographie, de démographie ou encore d’indicateurs sociaux.
Le PRS constitue ainsi la feuille de route de tous les acteurs de santé locaux : les usagers du système de santé bien sûr, les opérateurs de prévention et de santé publique, les élus locaux, les représentants de l’État et des organismes de Sécurité sociale, mais aussi et surtout les professionnels de santé de ville et en établissements, dont les directeurs d’hôpitaux.
Ainsi, le projet régional de santé organise les services de santé et médico-sociaux de façon à améliorer l’état de santé de la population et à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Il garantit, aux habitants de la région, l’accès à des soins et des services de santé de qualité.
Il couvre le champ de la santé dans une approche globale : soins en ville, à l’hôpital, services de prévention, santé publique, services à domicile, soins et accompagnements en maisons de retraite médicalisées et en établissements accueillant des personnes handicapées.
Les nouvelles modalités réglementaires d’adoption du PRS
C’est le directeur général de l’ARS qui arrête le projet régional de santé après avoir sollicité différents avis, en l’occurrence et dans leurs champs de compétences respectifs, de :
- la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA),
- les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA),
- le préfet de région,
- les collectivités territoriales de la région,
- le conseil de surveillance de l’ARS.
Ces avis doivent être rendus dans les trois mois pour les PRS établis à cinq ans ; ce délai est réduit à deux mois pour les PRS établis à 10 ans. À défaut d’avis émis dans ces délais à compter de la publication de l’avis de consultation sous forme électronique au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de région, l’avis est réputé rendu.
Le COS, le SRS et le PRAPS peuvent être arrêtés séparément selon cette même procédure.
A noter
Tous ces documents peuvent être révisés à tout moment par arrêté du directeur général de l’Agence, laquelle doit en outre, annuellement, tenir la CRSA informée du suivi de la mise en œuvre du PRS.
