Le Projet Régional de Santé

Contexte

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a profondément modifié le droit de la planification sanitaire et plus particulièrement le régime des projets régionaux de santé. Ainsi, le nouvel article L. 1434-1 du code de la santé publique prévoit désormais que le PRS (déclinaison locale de la stratégie nationale de santé, dans le respect des lois de financement de la Sécurité sociale) soit constitué de trois documents qui portent la déclinaison opérationnelle de la stratégie nationale de santé pour les cinq années à venir au niveau du territoire :

• Un cadre d’orientation stratégique (COS) pour une période de dix ans
• Un schéma régional de santé unique
• Un programme d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) pour les plus démunis

Ces indications sont fondamentales quant à l’évolution structurelle des établissements publics de santé à court et moyen termes. Elles conditionnent notamment la disparition ou la création d’activités nouvelles, en lien avec le projet d’établissement, et nécessitent d’adapter la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en conséquence.