Santé

Évaluation des principes fondamentaux de traitement des données personnelles des agents par la DRH de l’EPS

Outil : dtou8009

Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender les principes et les modalités de traitement des données personnelles des agents par la direction des ressources humaines. Ladite enquête est idéalement réalisée conjointement par le délégué à la protection des données et le directeur des ressources humaines. Elle peut associer, pour plus d’exhaustivité et d’objectivité, les autres professionnels de la direction des ressources humaines et les organisations représentatives du personnel.

Type : Modèle de document

Taille : 137 KB

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