Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des conditions de travail

Contexte

Les comités techniques d’établissement (CTE) sont essentiellement des instances représentatives des personnels non médicaux ; elles constituent un lieu de dialogue social (et parfois de confrontation) entre les directions d’établissements et les organisations syndicales.

Dans ce domaine, le personnel médical paraît jusqu’à présent largement exclu de ces formes de dialogue social visant à l’amélioration des conditions de travail.

Toutefois, dans le contexte de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) depuis 2002 et de l’évolution des exigences de certaines catégories de personnels médicaux (notamment les urgentistes et les anesthésistes-réanimateurs en vue d’une meilleure qualité de vie – professionnelle et personnelle), la nécessaire révision des modes d’organisation médicale impose de se préoccuper aussi de ces catégories de personnel. Les commissions médicales d’établissement (CME) pourront jouer un certain rôle, encore émergent, par le biais de la commission de l’organisation de la permanence des soins.