Quel est le statut applicable au personnel médical des Ehpad et des hôpitaux antérieurement locaux ?

L’ article R. 6142-1 du Code de la santé publique prévoit qu’un Ehpad puisse recruter un praticien hospitalier (notamment comme médecin coordonnateur). Mais le plus souvent, la plupart des médecins intervenant en Ehpad le font dans le cadre d’une convention comme médecins agréés, mais à titre libéral.

Santé

10613

Les agents hospitaliers dans le Code général de la fonction publique : champ d’application

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La définition du champ d’application du Code général de la fonction publique (CGFP) aux agents hospitaliers permet de reconnaître un bloc homogène de fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière.

Demeurent néanmoins deux problématiques marginales tenant :

l’une au particularisme du personnel médical, réticent à être assimilé aux fonctionnaires pour des motifs essentiellement sociologiques ;
l’autre au champ médico-social relevant des collectivités territoriales où coexistent fonctionnaires hospitaliers et fonctionnaires territoriaux.

La lecture complète de cette fiche
et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Gérer le personnel hospitalier

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...