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Santé Gérer le personnel hospitalier Les droits du médecin salarié élu local

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Les droits du médecin salarié élu local

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le médecin salarié d’un établissement public de santé (EPS) qui exerce un mandat d’élu local bénéficie d’un certain nombre de droits. Parmi ceux-ci, il a droit à un congé spécifique de formation, à un droit individuel à la formation, ainsi qu’à des absences pour exercer les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son mandat d’élu local.

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Absences autorisées pour l’exercice du mandat d’élu local

Le médecin salarié d’un EPS bénéficie d’autorisations d’absence dans le cadre de l’exercice de son mandat d’élu local. Ainsi, l’employeur est tenu de laisser à tout salarié de son établissement membre d’un conseil municipal le temps nécessaire pour se rendre et participer :

  • aux séances plénières de ce conseil ;
  • aux réunions de commissions dont il est membre et instituées par une délibération du conseil municipal ;
    • ...
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