Santé

Santé Gérer le personnel hospitalier Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels des professions paramédicales

4625

Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels des professions paramédicales

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

« L’ordre professionnel » fait généralement référence à la sphère médicale (Ordre des médecins, Ordre des sages-femmes). Or les ordres professionnels des professions paramédicales existent et recouvrent un certain nombre de professions.

Ainsi l’ordre professionnel a pour mission de garantir les règles de moralité et de compétences indispensables à l’exercice de la profession concernée. L’inscription au tableau de l’Ordre conditionne l’exercice légal de la profession.

Aussi cette fiche posera le cadre réglementaire dans lequel s’inscrivent ces professions, définira les missions dévolues aux ordres professionnels et enfin s’attachera à décrire les mécanismes de contrôle des différents ordres professionnels.

1

Un récent jugement du tribunal administratif de Nanterre interroge sur la légalité de l’inscription aux ordres professionnels

Un « ordre professionnel » est une entité juridique de type corporatif regroupant, sur un territoire donné, l’ensemble des membres d’une même profession, profession qui généralement peut être exercée de manière libérale (mais aussi salariée), et qui assure une forme de régulation de la profession en question.

Contrairement à un syndicat, l’appartenance à l’ordre professionnel n’est pas une faculté, mais une obligation pour le...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier

Gérer le personnel hospitalier

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...