Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la Fonction publique hospitalière

Contexte

On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité.

Le secret professionnel vise la protection des secrets de personnes privées. La discrétion professionnelle porte sur l’activité et les missions du service public.

Le champ d’application de la discrétion professionnelle est plus large que celui du secret professionnel.

Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Cette fiche s’attachera à poser le cadre juridique du secret professionnel d’une part, et de la discrétion professionnelle, d’autre part.