Santé

Avis d’insuffisance professionnelle émis par la commission administrative paritaire

Outil : dtou8759

Cet avis d’insuffisance professionnelle, qui émane de la commission administrative compétente ayant préalablement instruit le dossier en séance, présente les visas réglementaires et les considérants les plus fréquents dans ces circonstances.

Il est évident que les items doivent être finement adaptés à la situation individuelle de l’agent concerné.

Type : Modèle de document

Taille : 77 KB

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