Santé

Courrier de convocation à une commission administrative paritaire pour insuffisance professionnelle

Outil : dtou8758

Ce courrier explicite le cadre de la convocation d’un agent hospitalier à une commission administrative paritaire réunie en conseil de discipline pour instruire son dossier d’insuffisance professionnelle. Il lui rappelle en outre les droits dont il bénéficie dans ce cadre.

Type : Modèle de document

Taille : 79 KB

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